Procès de l'inaction climatique : l'affaire du siècle

Procès de l'inaction climatique : l'affaire du siècle Le gouvernement a trois mois pour prouver qu’il respecte ses engagements climatiques, une première en France
https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/11/19/...
Pièces jointes
Sauvage
Cool ça
Sauvage
peut-on poursuivre en justice des ministres en places ??? svp
Sauvage
j'ai pas de réponse le parlement vote la relax et le voila libre comme le vent ? Le droit de grâce existe-t-il tjrs ?
Jozon Frédéric
Bonjour @sauvage , je n'ai pas de réponse à votre question. Je ne connais pas assez le droit appliqué à des politiques. Mais je suppose que c'est possible. Je sais par contre qu'il existe l'immunité parlementaire... A creuser, si ça vous dit!
Jozon Frédéric
Dans ce cas précis, il est plus question de condamner "l'Etat" plus que les hommes. C'est un moyen pour obliger à réaliser des objectifs.
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